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Imposition sur les versements de capitaux

Profitez des possibilités de planification

Un impôt unique est prélevé lors du paiement de l’avoir de prévoyance. Mais l’imposition a lieu de manière séparée du revenu restant et à un tarif préférentiel.

Domicile en Suisse

L’imposition de ce type de versements du capital varie d'un canton à l'autre. Il existe également des différences cantonales quant à la progression de l’impôt.


Progression de l’impôt
La progression de l’impôt peut, par exemple, être arrêtée par des versements anticipés pour le financement d’un logement en propriété à usage personnel. Il est possible d’avoir le même effet positif en procédant à une fragmentation (splitting) des versements d’une caisse de pensions active vers deux comptes de libre passage et obtenir ainsi un versement de capital décalé dans le temps. Pour le splitting, il faut tenir compte de l’interdiction faite par le législateur de verser l’avoir de prévoyance sur deux comptes de libre passage se trouvant dans la même institution de libre passage.


En résumé : Cela vaut la peine de verser les deux parties de l'avoir de prévoyance dans deux institutions de libre passage différentes. Avec la Fondation de libre passage Independent, PensExpert SA dispose d’une deuxième institution de libre passage et peut donc vous proposer le splitting comme une prestation «tout en un».


> Simulateur fiscal pour les versements de capital

Domicile à l’étranger

En cas de paiement en espèces de l’avoir de prévoyance à la suite d’un départ définitif à l’étranger, l’imposition unique est effectuée dans le canton du siège de la dernière institution de prévoyance ou de libre passage. Dans le canton de Schwytz, seule une très faible imposition à la source est prélevée lors du versement de l’avoir de prévoyance lorsque l’on est domicilié à l'étranger.


> Simulateur fiscal pour l’impôt à la source

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