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Paiement en espèces, avoir de libre passage

Versement de l’avoir de libre passage pour les professions indépendantes

Les avoirs de caisses de pensions peuvent être transférés en tant que paiement en espèces dans la fortune privée lors du démarrage d'une activité professionnelle indépendante. Cela est autorisé quand le preneur de prévoyance n’est plus soumis à une prévoyance professionnelle obligatoire. A cet effet, PensFree propose aussi un transfert de titres dans la fortune privée.

Tenir compte du délai d’un an
Depuis le 1.1.2005, le travailleur indépendant ne peut désormais demander le paiement en espèces de son avoir de prévoyance du deuxième pilier qu’au moment du démarrage de son activité professionnelle indépendante, respectivement dans un délai d’un an après le démarrage de l'activité professionnelle indépendante.

Paiements partiels
Si seule une part de l’avoir de prévoyance est nécessaire pour le financement de l’entreprise en nom propre, il faut quand même procéder au versement de l'avoir de prévoyance en entier. Pour des raisons fiscales, les versements partiels ne sont pas autorisés. Une raison de plus pour transférer la fortune de caisses de pensions en splitting dans deux différentes institutions de libre passage lors de la sortie de la caisse de pensions.

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